Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
353.0.2.Malgré une disposition contraire, la grille de spécifications peut indiquer que le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l'axe d'une rue identifié par des coordonnées indiquées à un plan d'arpentage joint en annexe d'un règlement d'un conseil d'arrondissement sur l'urbanisme et la profondeur en mètres de cette marge par l'inscription de la mention « Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la rue (inscrire ici le nom de la rue) et cette profondeur est de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres - article 353.0.2 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le présent article ne s’applique pas à un lot à l’égard duquel des plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’alignement d’un bâtiment principal par rapport aux bâtiments des lots voisins sont requis conformément à l’article 944.